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Rappel : Conditions générales de vente pour site e-commerce

L'affichage de mentions légales est une obligation pour tous les sites internet, mais n'est pas suffisant dans votre situation.

Si votre site est un site de e-commerce ; vous avez aussi l'obligation d'afficher des Conditions Générales de Vente accessibles à tous vos visiteurs et à vos clients. Nos utilisateurs e-commerçants utilisent souvent le service Editioneo pour générer leurs CGV, car le principe est le même que chez nous : vous générez en ligne votre document.

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Si vous utilisez nos Mentions Légales, vous vous engagez à laisser les liens Crédit sans en modifier ni les liens ni les ancres.  
Par avance merci pour votre compréhension et le respect du travail effectué par toute l'équipe

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : <a href="http://macuilleregreen.fr" target="_blank">macuilleregreen.fr</a> les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier 
Le Propriétaire est : Laetitia Prouet 
Adresse postale du propriétaire : 17 allÃ©e de la Nouvelle France 17300 Rochefort 
  
Le Créateur du site est : Laetitia Prouet 
Le Responsable de la  publication est : Laetitia Prouet 
Contacter le responsable de la publication : macuilleregreen@gmail.com 
Le responsable de la publication est une personne physique 
 
Le Webmaster est  : Laetitia Prouet 
Contacter le Webmaster :  <a href="mailto:macuilleregreen@gmail.com?subject=Contact a partir des mentions lÃÂ©gales via le site macuilleregreen.fr">macuilleregreen@gmail.com</a> 
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par <a href="https://www.generer-mentions-legales.com/generateur-mentions-legales.html" target="_blank">générateur de mentions legales</a> 
Une eau toujours potable avec les <a href="https://www.chamarrel.com/perles-de-ceramique-em-pxl-29_37.html">perles de céramique</a>

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : <a href="http://macuilleregreen.fr" target="_blank">macuilleregreen.fr</a>. 
Le site macuilleregreen.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site macuilleregreen.fr. Le site macuilleregreen.fr est mis à jour régulièrement par Laetitia Prouet. 
Laetitia Prouet s’efforce de fournir sur le site macuilleregreen.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité : 
 
Le site macuilleregreen.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, macuilleregreen.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, macuilleregreen.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Laetitia Prouet est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… 
Toute reproduction totale ou partielle du site macuilleregreen.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laetitia Prouet, propriétaire du site à l'email : macuilleregreen@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies : 
 
Le site macuilleregreen.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Laetitia Prouet. Cependant, Laetitia Prouet n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. 
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site macuilleregreen.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.  
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : <a href="http://www.cnil.fr">www.cnil.fr</a>. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles : 
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site macuilleregreen.fr, Laetitia Prouet ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site macuilleregreen.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site macuilleregreen.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à macuilleregreen.fr par email : <a href="mailto:macuilleregreen@gmail.com?subject=Contact Ã¯Â¿Â½ partir des mentions lÃ¯Â¿Â½gales via le site macuilleregreen.fr">macuilleregreen@gmail.com</a> ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site macuilleregreen.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site macuilleregreen.fr et de ses droits autorise Laetitia Prouet à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site macuilleregreen.fr. 
Le site macuilleregreen.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  lien page rgpd - politique de confidentialitÃ©.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : <a href="http://nicoletell27.wixsite.com/letell-photo" target="_blank">nicoletell27.wixsite.com/letell-photo</a> les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier 
Le Propriétaire est : nicolas letellier 
Adresse postale du propriétaire : https://nicoletell27.wixsite.com/letell-photo 27340 Pont de l'arche 
  
Le Créateur du site est : Letellier Nicolas 
Le Responsable de la  publication est : Letellier Nicolas 
Contacter le responsable de la publication : nicoletell27@gmail.com 
Le responsable de la publication est une personne physique 
 
Le Webmaster est  : Letellier Nicolas 
Contacter le Webmaster :  <a href="mailto:nicoletell27@gmail.com?subject=Contact a partir des mentions lÃÂ©gales via le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo">nicoletell27@gmail.com</a> 
L’hebergeur du site est : Wix.com Inc. www.wiz.com 500 Terry A FranÃ§ois Blvd San Francisco, CA 94158 San Francisco 
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par <a href="https://www.generer-mentions-legales.com/generateur-mentions-legales.html" target="_blank">générateur de mentions legales</a> 
Une eau toujours potable avec les <a href="https://www.chamarrel.com/perles-de-ceramique-em-pxl-29_37.html">perles de céramique</a>

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : <a href="http://nicoletell27.wixsite.com/letell-photo" target="_blank">nicoletell27.wixsite.com/letell-photo</a>. 
Le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo regroupe un ensemble de services, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo. Le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo est mis à jour régulièrement par Letellier Nicolas. 
nicolas letellier s’efforce de fournir sur le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité : 
 
Le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nicoletell27.wixsite.com/letell-photo s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, nicoletell27.wixsite.com/letell-photo ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

nicolas letellier est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… 
Toute reproduction totale ou partielle du site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de nicolas letellier, propriétaire du site à l'email : nicoletell27@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies : 
 
Le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de nicolas letellier. Cependant, nicolas letellier n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. 
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.  
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : <a href="http://www.cnil.fr">www.cnil.fr</a>. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

Sur le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo, nicolas letellier ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo l’obligation ou non de fournir ces informations. 
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à nicoletell27.wixsite.com/letell-photo par email : <a href="mailto:nicoletell27@gmail.com?subject=Contact Ã¯Â¿Â½ partir des mentions lÃ¯Â¿Â½gales via le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo">nicoletell27@gmail.com</a> ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo et de ses droits autorise nicolas letellier à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo. 
Le site nicoletell27.wixsite.com/letell-photo est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  letell-photo.

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